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Les réglementations et les certifications en matière de sécurité pour les poêles à granulés

04/26/2023 - 4 mins de lecture

Comme tout système de chauffage, les poêles à granulés doivent répondre à des réglementations précises en matière de sécurité. Référence du chauffage bois en France, Aäsgard a synthétisé pour vous les normes et obligations applicables aux poêles à granulés, les certifications existantes, et revient sur ses avantages et critères de choix. 

 

Les réglementations en matière de sécurité pour les poêles à granulés

 

La réglementation applicable aux poêles à granulés vise à limiter au maximum les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.

 

Présentation des différentes réglementations en vigueur en France et en Europe 

L’installation d’un poêle à granulés doit respecter la réglementation française édictée dans le DTU 24.1. Ce document technique unifié fixe des règles en matière de pose, d’emplacement, de distances de sécurité et de raccordement. Comme tout poêle à bois, le poêle à granulés doit être raccordé à un conduit de fumée tubé respectant lui-même les dispositions du DTU 24.1. Le respect de la réglementation en matière de sécurité pour les poêles à granulés est absolument incontournable : elle sera notamment exigée par votre assureur en cas de sinistre !

 

Au travers de la norme Ecodesign 2022, la commission européenne impose aux fabricants de produire des poêles à granulés aux performances accrues et à l’impact environnemental réduit. Cette norme fixe des exigences minimales à atteindre. 

 

Les normes de sécurité pour les poêles à granulés

Les poêles à granulés commercialisés en France doivent répondre aux exigences de la norme NF D 35-376 de janvier 1992. Ces exigences ont été renforcées en 2002 par la norme NF 13240 et en 2005 par la directive européenne EN 13240/A2. Ces normes de sécurité pour les poêles à granulés fixent des règles strictes en matière de sécurité, de fabrication, de traçabilité et d’utilisation. 

 

Les obligations légales pour les utilisateurs et les fabricants 

Les utilisateurs d’un poêle à granulés sont dans l’obligation de faire ramoner leur conduit de fumée. Selon la législation en vigueur dans leur département, ce ramonage peut être exigé une ou deux fois par an (dont une fois pendant la période de chauffe). Les fabricants sont, quant à eux, dans l’obligation d’attester le respect des normes en vigueur de leurs poêles à granulés par l’application des marquages NF et CE.

 

Les certifications pour les poêles à granulés

 

Les certifications pour les poêles à granulés attestent de leurs performances et de leur respect de l’environnement. 

 

Présentation des différentes certifications existantes

Plusieurs certifications sont applicables aux poêles à granulés :

  • Marque NF et CE : ces marquages garantissent le respect des normes françaises et européennes en vigueur et donc la sécurité des poêles à granulés.

  • Le label Flamme Verte : issue d’une démarche associant fabricants et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), cette certification atteste d’une conception répondant à certains niveaux de rendement énergétique et d’émissions polluantes. 

  • Qualibois : ce label ne s’applique pas au poêle à granulés lui-même, mais à son installateur. Il certifie le niveau de qualification de ce dernier.

  • Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) : ce label concerne aussi le professionnel chargé de l’installation. Il certifie sa qualification à assurer des travaux d’amélioration énergétique.

 

Les avantages des poêles à granulés certifiés 

La certification d’un poêle à granulés rend l’appareil éligible aux aides et subventions en vigueur à condition d’être installé par un professionnel lui-même certifié. Ainsi, la conjugaison des labels Flamme Verte et RGE ouvre la porte à l’éligibilité à :

  • La Prime Énergie (Certificats d’Économie d’Énergie) ;

  • MaPrimeRénov’ (Agence Nationale de l’Habitat) ;

  • L’éco-prêt à taux zéro (Établissements bancaires agréés) ;

  • Le chèque énergie de 200 € pour les ménages modestes (Gouvernement) ;

  • Les primes éventuelles octroyées par les collectivités locales et départementales. 

 

Comment reconnaître un poêle à granulés certifié 

Vous reconnaîtrez sans peine un poêle à granulés certifié. La loi impose le marquage des labels et des certifications obtenus sur l’appareil. 

 

Les critères de choix pour un poêle à granulés sécurisé 

 

Comme tout appareil de chauffage bois, l’installation d’un poêle à bois peut générer des risques lorsque l’appareil est mal choisi ou que son installation est mal conduite.

 

Les critères à prendre en compte pour choisir un poêle à granulés sûr 

La présence des marquages NF et CE vous garantit le respect des normes françaises et européennes par le fabricant du poêle à granulés. N’achetez jamais d’appareil ne comportant pas ces étiquetages. 

 

Les labels et marques de qualité pour les poêles à granulés

Le label Flamme Verte est un gage très important de qualité du poêle à granulés. Il atteste de son niveau de performance. Chez Aäsgard, nous ne distribuons que des poêles à granulés labélisés Flamme Verte et conçus par des fabricants reconnus pour la qualité de leurs appareils : Animo, Contura, Harrie Leenders, Nordpeis, Stovax, Rika, Edilkamin et Termatech. En espace de vente, votre conseiller Aäsgard saura analyser vos besoins et répondre à vos critères de choix pour un poêle à granulés : il pourra par exemple vous orienter vers les modèles de poêles à granulés les plus silencieux

 

Les recommandations pour l’installation et l’utilisation des poêles à granulés

L’installation d’un poêle à granulés obéit à des règles très précises qui garantissent la sécurité et la performance de l’appareil. Certifié RGE, votre poseur Aäsgard assure une installation dans les règles de l’art et totalement conforme, ouvrant droit aux aides en vigueur ! N’hésitez pas à aborder le sujet de la pose de votre poêle à granulés avec votre conseiller Aäsgard dès la genèse de votre projet. L’utilisation d’un poêle à granulés reste parfaitement sûre dès lors que vous vous conformez aux prescriptions émises par les fabricants et que vous procédez à un nettoyage régulier du foyer et du tiroir à cendres. 

 

Les réglementations et les certifications des poêles à granulés sont essentielles. Elles ont été mises en place pour vous garantir la sécurité des poêles à granulés et la performance de votre appareil. Spécialiste de ces questions, votre conseiller Aäsgard saura vous expliquer chacune d’entre elles et vous garantit la fourniture d’un appareil en tout point conforme !