Vous souhaitez profiter des nombreux avantages du chauffage au bois dans votre future maison ? Aäsgard s'occupe de toutes les démarches pour concrétiser l’installation d’un poêle à bois dans votre maison en construction grâce à notre accompagnement maison neuve. On passe en revue les réglementations à respecter. Voici un gros plan très utile pour mener à bien votre projet !
Les réglementations à connaître avant l’installation d’un poêle
Dans une maison en construction, l’installation d’un poêle à bois (à bûches comme à granulés) répond aux exigences de la réglementation thermique et environnementale RE 2020. Cette dernière impose au moins une source d’énergie renouvelable dans la maison puis une consommation de chauffage maximale de 12 kWh ep./m2. L’énergie bois répond à cette exigence pour vous aider à tenir cet objectif ambitieux.
Les normes en matière d’émissions polluantes
La RE 2020 fixe à 4 kg/m² de surface habitable la quantité maximale de CO2 autorisé. Elle introduit un nouvel indicateur de la consommation d’énergie primaire non renouvelable (CEP, nr). Par définition, cet indice n’intègre pas le bois, énergie renouvelable, dans la consommation d’énergie de la maison. De fait, le combustible bois (bûches comme granulés) s’avère très écologique. En effet, celui-ci est issu de forêts gérées durablement puis rejette dans l’atmosphère uniquement la quantité de CO2 captée par l’arbre au cours de sa vie.
Autorisation administrative dans le département du Rhône
Pour limiter l’émission de particules fines, ou encore de composés organiques volatils, certaines métropoles et communautés de communes du Rhône ont décidé de réglementer l’installation d’un poêle à bois. Dans les communes concernées, vous devez installer un poêle à bois labellisé flamme verte, c’est-à-dire affichant un excellent rendement énergétique et peu générateur d’émissions polluantes. Au 1er avril 2023, cette réglementation est en vigueur dans les communes appartenant à(1) :
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la métropole de Lyon ;
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la communauté de communes Est Lyonnais (CCEL) ;
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la communauté de communes Pays de l’Ozon (CCPO) ;
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la communauté de Miribel et du Plateau ;
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la communauté d’agglomérations Vienne Condrieu (CAVC) ;
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la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) ;
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la communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) ;
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la communauté de communes de la Côtière à Montluel (CCCM) ;
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la communauté Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED).
Les normes d’installation d’un poêle à bois
Votre poêle à bois est lié à un conduit d’évacuation des fumées. Ce dernier devra impérativement être tubé. Votre installateur devra respecter les dispositions du DTU NF 24.1 (Document Technique Unifié/Norme Française). Le non-respect de cette dernière est un motif de non-prise en charge d’un sinistre par votre assureur.
Les autorisations nécessaires pour l’installation d’un poêle
Hormis dans les communes concernées par une réglementation liée à un plan de protection de l’atmosphère, l’installation d’un poêle à bois dans une maison neuve ne nécessite pas d’autorisation particulière.
Les démarches à effectuer pour l’installation d’un poêle
Selon l’état d’avancement de votre projet de construction, l’installation d’un poêle à bois peut nécessiter soit une déclaration préalable de travaux (DP), soit une mention au permis de construire.
La déclaration préalable de travaux
La construction de votre maison a déjà débuté, mais la présence d’un conduit d’évacuation des fumées et d’une cheminée n’a pas été prévue au permis de construire ? Il vous faudra alors déclarer cette modification. Pour ce faire, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux au service urbanisme de la commune concernée.
Les permis de construire
Si votre projet est encore à l’étape de la construction, il vous faut tout simplement faire figurer le conduit d’évacuation et la cheminée dans les plans annexés à votre demande de permis de construire.
Les formalités à accomplir après l’installation d’un poêle
Après l’installation de votre poêle à bois, vous êtes soumis à quelques obligations incontournables :
Les obligations d’entretien
Vous devez obligatoirement faire ramoner une fois par an votre conduit d’évacuation des fumées. Ce ramonage mécanique doit être réalisé par un professionnel certifié par l’Organisme Professionnel de Qualification et Classification du Bâtiment. L’opération permet d’éliminer les résidus de combustion favorisant les incendies ou encore les intoxications au monoxyde de carbone.
Attention, le défaut de ramonage peut se traduire par une amende de 450€ et une non-prise en charge d’un sinistre par votre assureur. Pensez à conserver précieusement le certificat de ramonage. Tout ramoneur est dans l’obligation de vous le remettre, conformément à l’article 316 du Règlement Sanitaire Départemental.
Les déclarations auprès de l’assurance habitation
Votre maison est terminée, votre poêle à bois est installé. Celle-ci doit être assurée dès la remise des clés marquant votre pleine propriété. Votre assureur va vous interroger pour connaître les caractéristiques de votre maison. Il s’agit pour lui d’analyser la valeur des biens à assurer, tout comme des risques à prendre en compte. Cette analyse détermine en partie le prix de votre assurance habitation. N’omettez surtout pas de préciser l’existence de votre poêle à bois. Cette déclaration vous permettra d’être couvert en cas de sinistre lié à ce dernier.
Les démarches pour installer un poêle à bois dans une maison en construction ne sont ni compliquées ni fastidieuses. Idéalement, ce moyen de chauffage, principal ou d’appoint, doit être prévu dès la genèse de votre projet de construction. Cette anticipation vous donne la possibilité d’inscrire la réalisation du conduit d’évacuation des fumées et de la cheminée au permis de construire. En outre, vous pourrez prendre en compte la dépense dans le budget de votre construction. N’hésitez pas à consulter votre conseiller Aäsgard le plus tôt possible. Cet expert du chauffage au bois saura vous guider vers le poêle à bois le plus adapté à votre future maison grâce à notre accompagnement maison neuve.
